Économies

Télétravail : en Allemagne, tomber en sortant du lit peut être qualifié d’accident du travail

Chuter entre son lit et son bureau est désormais considéré comme un « accident de trajet domicile-travail », a tranché un tribunal allemand.

En Allemagne, se prendre les pieds dans la couette ou le tapis de bon matin en se rendant à son bureau dans la pièce d’à côté est désormais considéré comme un accident du travail.

Bonne nouvelle pour les télétravailleurs d’outre-Rhin qui ne sont pas du matin : leurs « trajets » entre le lit et leur bureau devraient désormais être assurés. Cela fait suite à une décision du Tribunal social fédéral Allemand qui pourrait bien faire jurisprudence. Alors que la pandémie a normalisé le télétravail, la décision de justice, elle, a été rendue sur une affaire antérieure puisqu’elle date du 17 septembre 2018.

Quelques éléments de contexte. Le plaignant, un Allemand, est chef régional des ventes de R GmbH, la division voitures de sport de Volkswagen, relate le journal Le Monde. Tous les matins, cet homme qui pratique le télétravail a la même routine : il se lève et se rend directement à son bureau dans une pièce située à l’étage d’en dessous.

Mais ce jour de septembre, ce dernier s’emmêle les pinceaux et BAM, c’est la chute dans l’escalier en colimaçon… Résultat : une jambe cassée et une fracture d’une vertèbre thoracique.

Une décision influencée par la pandémie

Le 8 décembre, après trois décisions juridiques contradictoires, sa chute a enfin été reconnue comme « accident de trajet domicile-travail » par le tribunal social fédéral. Une décision qui a sans doute été influencée par la normalisation du télétravail survenue depuis le début de la pandémie.

« Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin », a admis le Tribunal social fédéral allemand. « Si l’activité est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la couverture d’assurance est fournie de la même manière que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise ».

En France, la loi est déjà assez protectrice des télétravailleurs puisque l’article L1222-9 du Code du travail stipule que : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. » Reste donc à prouver que ce dernier est bien intervenu durant les horaires de travail. La question du trajet « lit-travail », n’est cependant pas encore tranchée chez nous…

Cette décision du tribunal rappelle quoi qu’il en soit la nécessité d’adapter notre droit du travail aux enjeux modernes.

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